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La location meublée non professionnelle (LMNP)

Pour tout savoir sur les dessous des régimes LMNP/LMP, visionnez notre webinaire : https://formation.investissement-locatif.com/replay-dessous-lmnp-lmp/

Vous découvrirez notamment :

Quel régime fiscal choisir en 2020 ?
Le 0€ d'impôt, toujours possible ?
Les évolutions récentes du statut LMNP
Impact et conséquences du LMP
Quel impôt pour les non-résidents ?

Imposition sur les bénéfices

Le Loueur en Meublé Non Professionnel est soumis, en deçà de 70 000 euros de recettes annuelles, au régime micro-bic. Il bénéficiera aussi d'un abattement forfaitaire de 50% pour ses frais et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans aucune contrainte comptable associée. Au-delà de ce seuil, ou sur l'option contribuable, le LMNP passera au régime du réel et devra alors tenir une comptabilité appropriée. Il pourra ainsi déduire les frais d’acquisition, les intérêts d’emprunt, les travaux de réparation et d’entretien, et amortir le prix de son bien ou des gros travaux non déductibles. Il peut aussi imputer les déficits éventuels d’un exercice sur les bénéfices des dix années suivantes.

Les autres impositions

Bien qu'ils relèvent d'une activité commerciale, les logements détenus en LMNP ne sont pas considérés comme des biens professionnels. Qu'ils soient neufs ou anciens, ils sont exonérés de l’impôt sur la fortune. Ils sont bien sûr redevables de la taxe foncière, mais pas de la taxe d’habitation s’ils ne constituent pas la résidence principale du propriétaire. Dans le cadre de l’activité commerciale, ils sont soumis à la contribution foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ils sont en revanche exclus de la TVA, sauf dans certains cas précis et selon la volonté du propriétaire (uniquement dans le cadre d'une acquisition d’un bien neuf et sous certaines conditions).

Les dispositions sur les plus-values

En ce qui concerne les plus-values, elles relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers, dans le cadre du LMNP, et ce, même si l'achat du bien a bénéficié d'amortissements.