Comment vérifier la solvabilité d’un locataire ?

Comment vérifier la solvabilité d’un locataire ? Cette question, vous vous la posez sûrement si vous êtes propriétaire ou bailleur dans le secteur de l'immobilier. Il faut dire que la location d'un logement n'est pas une mince affaire ! Choisir le bon candidat, c'est s'assurer des loyers payés à temps et éviter les mauvaises surprises. En effet, derrière cette démarche, il y a le risque d'impayés, de longues procédures judiciaires, des frais imprévus… Pas très réjouissant, n'est-ce pas ?

Heureusement, il existe des solutions pour évaluer la solvabilité de votre futur locataire. Vous pouvez par exemple demander les avis d’imposition ou les bulletins de salaire de chaque candidat. Ces documents permettent de vérifier que le candidat sera en mesure de payer son loyer chaque mois. Vous pouvez aussi recourir à la Garantie Loyers Impayés (GLI). Elle vous protège contre les risques d’impayés. Si le garant du locataire n’est pas assez solide, la garantie Visale peut être une solution alternative pour sécuriser votre investissement. Alors, prêts à devenir des pros de la vérification locative ? Continuez votre lecture !

Vérifications de solvabilité d’un locataire : est-ce légal ?

Oui, les vérifications de solvabilité d'un locataire sont légales. En revanche, elles doivent respecter certaines règles et limites pour protéger la vie privée des locataires.

Les droits et obligations du propriétaire

En tant que propriétaire, vous avez le droit de vous assurer que votre futur locataire pourra payer son loyer sans difficulté. C’est une précaution légitime pour éviter les impayés et sécuriser votre investissement immobilier. Vous êtes donc en droit de demander certains documents justificatifs avant de signer le bail. Ces pièces doivent permettre d’évaluer les revenus et la stabilité financière du candidat sans pour autant être excessives ou intrusives.

Toutefois, il est interdit de refuser une location sur des critères discriminatoires. La loi protège les locataires contre toute forme de sélection abusive basée sur l’origine, la situation familiale, l’état de santé ou d’autres motifs interdits.

Les limites légales pour respecter la vie privée du locataire

Si vous pouvez demander des justificatifs pour évaluer la solvabilité, vous ne pouvez pas exiger n’importe quel document. La loi encadre strictement la liste des pièces que vous êtes autorisé à réclamer.

Vous pouvez demander :

• Une pièce d’identité du locataire ;

• Un justificatif de domicile ;

• Un justificatif de situation professionnelle ;

• Des preuves de revenus.

 

En revanche, vous ne pouvez pas demander :

• Des relevés de compte bancaire ;
• Une attestation de bonne gestion financière ;
• Un extrait de casier judiciaire ;
• Des informations sur la santé ou la vie privée du candidat.

 

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions et invalider la procédure de location.

Le respect du RGPD dans la collecte des informations personnelles

Les informations fournies par le locataire sont des données personnelles protégées par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En tant que bailleur, vous avez l’obligation de les collecter et de les traiter de manière sécurisée.

Voici quelques règles essentielles à respecter :

• Ne demander que les documents strictement nécessaires ;

• Informer le locataire de la finalité de la collecte de ses données ;

• Ne pas conserver ces documents plus longtemps que nécessaire ;

• Assurer la confidentialité des informations et ne pas les partager sans consentement.

 

Si vous utilisez une assurance loyers impayés (GLI), les critères de sélection doivent aussi respecter ces principes. L’organisme qui propose la garantie locative doit suivre les mêmes obligations légales en matière de protection des données.

Vérification de la solvabilité d’un locataire : exigez ces documents

Une location réussie repose sur un point essentiel : s’assurer que le locataire sera capable de payer ses loyers à temps. Pour cela, il existe des documents clés à demander, qui vous permettront de confirmer la capacité du candidat à honorer son engagement.

L’avis d’imposition : un document incontournable

L’avis d’imposition est un des premiers documents à demander à votre futur locataire. Ce document officiel montre les revenus imposables du candidat et permet de vérifier son niveau de revenu net. Il vous donne une vue d’ensemble sur la situation fiscale du locataire, ce qui est essentiel pour évaluer sa solvabilité.

Pourquoi est-ce important ? En analysant cet avis, vous pouvez vous assurer que le locataire déclare des revenus suffisants pour couvrir le loyer et ses autres dépenses. Si les revenus du locataire sont trop faibles par rapport au montant du loyer, il risque de rencontrer des difficultés à honorer ses paiements. Ce document vous protège également contre les impayés éventuels en vous fournissant une base solide pour évaluer la stabilité économique de votre candidat.

Les bulletins de salaire : une preuve tangible des revenus mensuels

Si les bulletins de salaire montrent un revenu stable et constant, cela signifie que le locataire a de bonnes chances de pouvoir payer son loyer chaque mois sans difficulté. À l’inverse, si les revenus sont instables ou insuffisants, vous pouvez douter de la capacité du locataire à faire face à ses obligations locatives.

Le contrat de travail : un gage de stabilité professionnelle

Il peut être utile de demander le contrat de travail ou une attestation de l’employeur. Ce document confirme non seulement que le locataire a un emploi stable, mais aussi s’il est en CDI ou en CDD. Il permet également de savoir s’il a une période d’essai en cours.

Un contrat de travail stable, en particulier un CDI, est un gage de sécurité pour vous, en tant que bailleur. Un locataire en emploi stable, avec un revenu fixe et prévisible, offre une plus grande garantie quant à sa capacité à payer son loyer régulièrement. En revanche, un CDD ou une situation professionnelle instable peut signaler un manque de prévisibilité. Cela peut entraîner des complications de paiement si le locataire perd son emploi.

La caution : un soutien financier supplémentaire

La caution, qu’elle soit familiale ou bancaire, est une garantie supplémentaire en cas d'impayés de loyer. Lors de la constitution du dossier de location, demandez les justificatifs d'identité et de revenus de la personne qui se porte caution. Cela vous permettra de vérifier sa propre solvabilité et sa capacité à assumer le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire.

Si vous optez pour une caution bancaire, demandez une attestation de la banque. Ce document certifie que la somme nécessaire est bloquée sur un compte dédié et qu'elle sera versée en cas d'impayés. La garantie Visale est également une option intéressante, notamment pour les jeunes actifs et les salariés en période d'essai. Ce dispositif, proposé par Action Logement, se porte garant pour le règlement des loyers et des dégradations locatives.

Le calcul du ratio loyer/revenus : indicateur pour vérifier la solvabilité

L’un des premiers éléments à examiner pour vérifier la solvabilité d'un locataire est sa capacité à payer le loyer chaque mois. Pour cela, vous pouvez calculer le ratio loyer/revenus. Ce calcul simple vous permet d’évaluer si le candidat a les revenus nécessaires pour assumer la location sans risque de défaut de paiement.

Comment calculer le ratio loyer/revenus ?

Le calcul est facile : divisez simplement le loyer mensuel par les revenus nets mensuels du locataire. Par exemple, si le loyer est de 800 euros et que le locataire gagne 2 500 euros net par mois, le ratio loyer/revenus est de 800 / 2 500 = 0,32, soit 32 %.

Pourquoi ce ratio est-il essentiel ?

Le ratio loyer/revenus vous donne une idée précise de la part des revenus du locataire qui sera utilisée pour payer le logement. En général, un ratio inférieur à 33 % indique que le locataire a une bonne capacité à payer son loyer sans problème. Si ce ratio dépasse 40 %, cela peut être un signe qu’il sera difficile pour le locataire de respecter ses engagements, surtout s’il y a des impayés passés ou d’autres charges à payer.

Attention aux nuances !

Même si ce ratio est un bon point de départ, ne vous arrêtez pas là. Il est conseillé de prendre en compte d’autres facteurs comme les éventuelles dettes ou charges locatives et l’évolution des revenus du locataire. Par exemple, un locataire qui semble avoir un faible ratio, mais qui a des garants solides ou des revenus stables et élevés pourrait être plus fiable. En revanche, un autre qui présente un ratio acceptable, mais dont les finances sont plus volatiles, pourrait représenter des risques plus élevés.

Que faire si un locataire ne passe pas la vérification de solvabilité ?

La recherche du locataire idéal peut parfois s'avérer complexe. Si, après vérification, un candidat ne répond pas aux critères de solvabilité, ne vous inquiétez pas. Des solutions existent pour sécuriser votre location sans nécessairement rejeter sa candidature.

Proposer une caution pour renforcer la solvabilité

Si un locataire ne remplit pas tous les critères de solvabilité, il peut rassurer le propriétaire en présentant une caution. Cela signifie qu’une autre personne, souvent un proche, s’engage à payer le loyer à sa place si jamais il rencontre des difficultés financières. C’est une garantie supplémentaire qui permet de sécuriser la location et de limiter les risques d’impayés. Il existe deux formes de caution, dont la caution simple et la caution solidaire.

La caution simple

En cas d’impayés, le propriétaire doit d’abord faire toutes les démarches nécessaires auprès du locataire pour récupérer les loyers dus. Ce n’est qu’en dernier recours, si le locataire ne règle toujours pas sa dette, que le garant pourra être sollicité.

La caution solidaire

Cette option offre une protection plus forte au bailleur. Si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire peut immédiatement se tourner vers le garant pour demander le paiement. Il n’a pas besoin d’attendre une action du locataire avant de réclamer la somme due.

S’assurer avec une Garantie Loyers Impayés (GLI)

Si le locataire n’a pas de caution solide, la GLI (Garantie Loyers Impayés) peut être une solution efficace. Il s’agit d’une assurance locative souscrite par le bailleur pour se protéger contre les impayés. Les avantages de la GLI incluent :

• La prise en charge des loyers non payés ;

• Le remboursement des frais de contentieux et de procédure ;

• La protection en cas de détérioration du logement.

 

Il est à noter que les assureurs qui proposent une garantie loyers impayés (GLI) imposent généralement des critères stricts pour accepter un locataire. L’un des principaux critères est le niveau de revenus, qui doit souvent être entre 2,5 et 3 fois le loyer. Cela permet de s’assurer que le candidat dispose de ressources suffisantes pour payer son loyer sans difficulté. Si le dossier du locataire ne respecte pas cette condition, l’assureur peut refuser de couvrir la location.

Négocier un paiement anticipé des loyers

Une autre option consiste à demander au locataire de payer plusieurs mois de loyer à l’avance. Cette solution est parfois utilisée lorsque le candidat a des ressources financières, mais qu’il ne peut pas prouver une stabilité professionnelle suffisante. Toutefois, en France, la loi limite cette pratique dans le cadre d’une location vide avec un bailleur particulier. Si le logement est meublé ou si le propriétaire est une société, il est possible de demander plusieurs mois d’avance.

Rechercher un autre locataire avec un dossier plus solide

Si malgré toutes ces solutions, le locataire ne présente pas assez de garanties, il vaut mieux chercher un autre candidat. Un dossier trop fragile peut entraîner des risques de loyers impayés et de procédures longues et coûteuses. Même si le marché immobilier est parfois tendu, il est préférable d’attendre un locataire plus fiable plutôt que de s’exposer à des problèmes financiers. Un propriétaire ou bailleur doit toujours privilégier la sécurité et la pérennité de sa location.

Location sans impayés : maîtrisez la solvabilité de votre locataire

Comment vérifier la solvabilité d’un locataire ? Cette étape essentielle permet d’éviter les impayés et de sécuriser votre investissement locatif. En demandant des justificatifs adaptés, comme l’avis d’imposition, vous vous assurez que votre futur locataire dispose des ressources nécessaires pour honorer son loyer. Respecter le cadre légal et les règles du RGPD est tout aussi important pour garantir une relation de confiance.

Vous souhaitez louer votre bien en toute tranquillité ? Ne laissez rien au hasard ! Mettez en place une stratégie efficace en vérifiant attentivement les documents fournis par les candidats. Besoin d’un accompagnement pour optimiser la gestion de vos locations ? Faites appel à nos experts qui vous guideront à chaque étape, de la sélection du locataire à la mise en place des garanties adéquates.