Loi Pinel : origine et fonctionnement

L'origine du dispositif Pinel : la construction en échec

L'immobilier représente une part très importante de l'économie française. En 2008 cependant, la construction s'est nettement enrhumée... Des dispositifs ont donc été mis en place pour soutenir l'immobilier et la construction : le dispositif Scellier en 2008, puis le dispositif Duflot en 2012.

Malgré ces deux dispositifs, l’objectif d’atteindre les 500 000 logements construits en 2013 a rencontré un échec retentissant avec seulement 352 500 constructions réalisées (maisons individuelles et logements collectifs inclus). En 2014, on observe une légère augmentation jusqu’à 357 100, donc toujours très loin des 500 000 désirés.

C'est toujours pour essayer de remédier à la situation que le dispositif Pinel a été révélé lors de la rédaction de la Loi des Finances 2015.

Face à une construction en berne, les dispositifs précédents n'ont pas réussi à insuffler l'élan escompté. La nécessité de redynamiser le secteur immobilier a conduit à la création du dispositif Pinel, avec l'espoir qu'il jouerait un rôle crucial dans le soutien à la construction de nouveaux logements.

Cependant, la route vers la reprise s'est avérée être un défi, et les chiffres de construction ont continué à témoigner des difficultés persistantes. La Loi des Finances 2015 a ainsi introduit le dispositif Pinel, offrant de nouveaux avantages fiscaux pour encourager les investissements dans l'immobilier locatif et, idéalement, inverser la tendance à la baisse dans la construction de logements.

Le fonctionnement du dispositif Pinel 

L'achat d'un logement neuf ou réhabilité, effectué entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, dans une zone de tension, peut ouvrir la voie aux avantages du dispositif Pinel. Cet achat peut être réalisé aussi bien par un particulier que par une société civile de placement immobilier (SCPI).

L'engagement de location est un élément clé de ce dispositif. Les propriétaires s'engagent à louer le logement pour une période de 6, 9 ou 12 ans, bénéficiant ainsi d'un avantage fiscal correspondant à 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l'investissement, respectivement. Cette incitation fiscale vise à encourager la location de logements sur le marché locatif, contribuant ainsi à répondre aux besoins en logement.

La location du logement doit se faire dans le respect de critères de performance énergétique, contribuant ainsi à la promotion de logements éco-responsables. De plus, le loyer pratiqué doit être inférieur au marché, favorisant ainsi l'accessibilité à un plus large public.

Une particularité intéressante du dispositif Pinel est la possibilité de louer le logement à un descendant ou ascendant, sous certaines conditions, depuis le 1er janvier 2015. Cette souplesse dans les relations locatives offre des opportunités supplémentaires pour les familles tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif Pinel.

 

 

La prolongation du dispositif Pinel

Conformément à l'annonce du président de la République dans son discours du 8 avril 2016, le Gouvernement confirme le prolongement du dispositif jusqu'au 31 décembre 2017.

Cette décision traduit la volonté politique de maintenir un soutien significatif au secteur de l'immobilier et de la construction. En prolongeant le dispositif Pinel, le gouvernement vise à stimuler davantage l'investissement dans le logement neuf ou réhabilité, favorisant ainsi la croissance économique tout en répondant aux besoins en logement.

Cette prolongation offre aux investisseurs une période supplémentaire pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, renforçant ainsi son attractivité. Cela permet également de maintenir une dynamique positive dans le marché immobilier, tant du point de vue des investisseurs que des futurs locataires qui pourront profiter de logements accessibles et répondant aux normes énergétiques en vigueur.

Ainsi, cette initiative s'inscrit dans une stratégie globale visant à soutenir l'économie tout en favorisant la création de logements de qualité et éco-responsables. La prolongation du dispositif Pinel démontre l'engagement continu du gouvernement envers le secteur immobilier et témoigne de sa vision à long terme pour le développement du logement en France.