Fiscalité assurance-vie : quelle imposition en 2024 ?

La fiscalité assurance vie favorise les épargnants qui souhaitent investir à long terme. Les taux d’imposition seront réduits après 8 ans de détention. L’assurance vie a depuis longtemps été l'un des placements les plus prisés. On compte près de 1 900 milliards d’euros d’encours à la fin de 2023 (France Assureurs).

Elle doit son succès à :

• son utilisation simplifiée,

• sa capacité à répondre à différents objectifs (épargne, transmission, complément de revenus),

• ses avantages fiscaux attractifs.

Depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % en 2018, communément appelé flat tax, la fiscalité de l'assurance-vie s'est simplifiée. Elle présente encore plus de lisibilité aux investisseurs.

Quels sont les aspects fiscaux essentiels de l’assurance vie ? Quelle est l’imposition appliquée lors des rachats ? Quels sont les dispositifs fiscaux qui favorisent la transmission en cas de décès ? Quelles sont les exonérations possibles ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Les bases de la fiscalité de l’assurance vie

Dans un contrat d’assurance vie, seules les plus-values générées par votre investissement sont soumises à l'imposition. Elles représentent la différence entre les montants investis et les gains réalisés.

Le capital initialement versé n’est donc jamais taxé. La fiscalité s’applique uniquement lors d’un rachat partiel ou total du contrat. Tant que vous conservez votre épargne au sein de l’assurance vie, aucune imposition n’est déclenchée.

Supposons que vous effectuiez un rachat partiel de 15 000 € sur un contrat d’assurance vie. Sur ce montant :

• 1 200 € correspondent aux plus-values générées par vos investissements,

• le reste représente le capital initial.

Dans ce cas, seuls ces 1 200 € seront soumis à l’imposition, et non la totalité des 15 000 €.

Une fiscalité avantageuse selon la durée de détention

La fiscalité de l'assurance vie baisse selon la durée de détention du contrat. Elle est conçue pour des objectifs d’épargne à moyen et long terme. Elle encourage aussi les investisseurs à conserver leur capital sur une période prolongée. 

La fiscalité distingue principalement deux grandes catégories :

• les contrats de moins de 8 ans,

• ceux ayant dépassé cette durée.

Pour les rachats effectués avant les 8 ans du contrat, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui inclut :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu,

• 17,2 % de prélèvements sociaux.

Cependant, une fois que le contrat atteint 8 ans, l’imposition devient beaucoup plus avantageuse grâce à un abattement annuel de :

• 4 600 € pour une personne seule,

• 9 200 € pour un couple.

Cet allègement fiscal s’applique sur les gains imposables retirés du contrat. Cela réduira de manière significative la fiscalité effective sur les rachats.

Pour un rachat partiel dans lequel les gains imposables s’élèvent à 5 000 €, un épargnant qui profite d'un abattement annuel de 4 600 € ne sera imposé que sur 400 €. Cette solution est ainsi très attractive pour des projets à long terme.

Ce système progressif répond à l’objectif initial de l’assurance-vie : encourager les Français à épargner sur le long terme et les avantages fiscaux par la même occasion.

Fiscalité des rachats : avant et après 8 Ans

Critères	Avant 8 ans	Après 8 ans
Contrats sans versements après le 27 septembre 2017	Imposition des gains selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : (35 %) avant 4 ans (15 %) entre 4 et 8 ans.	Aucun impact direct sur la fiscalité des rachats après 8 ans, car les abattements et taux d'imposition dépendent des gains retirés et du cumul des versements.
Contrats avec versements après le 27 septembre 2017	Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : (12,8 % + 17,2 %) de prélèvements sociaux.	Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Taux d’imposition sur les gains : (7,5 %) pour les versements jusqu’à 150 000 € (12,8 %) au-delà de 150 000 €. Prélèvements sociaux de 17,2 %.
Taux d’imposition - Jusqu’à 150 000 €	(35 %) avant 4 ans, (15 %) entre 4 et 8 ans Prélèvements sociaux de 17,2 %.	(7,5 %) pour les gains jusqu’à 150 000 € Prélèvements sociaux (17,2 %)
Taux d’imposition - Au-delà de 150 000 €	(35 %) avant 4 ans, (15 %) entre 4 et 8 ans Prélèvements sociaux (17,2 %).	(12,8 %) pour les gains au-delà de 150 000 € Prélèvements sociaux (17,2 %)
Prélèvements sociaux	Prélèvements de 17,2 % à l’imposition (en supplément de l’impôt sur le revenu ou du PFU).	Prélèvements sociaux de 17,2 % appliqués uniquement sur les gains.
Support en unités de compte	Prélèvements sociaux effectués à la sortie ou lors des rachats.	Prélèvements sociaux effectués à la sortie ou lors des rachats.

 

Fiscalité en cas de décès : transmettre son capital

L’assurance vie permet d'organiser la transmission de son patrimoine, grâce à des dispositions fiscales avantageuses. Il y a toutefois des règles fiscales qui diffèrent en fonction des sommes versées avant ou après l’âge de 70 ans.

Sommes versées avant 70 ans

Les primes versées sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Le montant peut s'élever jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Indépendamment du lien de parenté.

Cette exonération permet de transmettre une partie significative de son patrimoine sans imposition.

Au-delà de ce seuil, une taxation progressive s’applique :

• 20 % sur les montants compris entre 152 500 € et 700 000 € par bénéficiaire,

• 31,25 % pour les montants excédant 700 000 €.

Cette fiscalité avantageuse permet de transmettre des sommes importantes. Elle limite aussi les prélèvements fiscaux par rapport aux droits de succession classiques. Ces derniers peuvent atteindre jusqu’à 60 % dans certains cas (surtout pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté).

Si un bénéficiaire reçoit 200 000 € d’un contrat souscrit avant 70 ans, la fiscalité s’applique comme suit :

• les premiers 152 500 € sont totalement exonérés,

• les 47 500 € restants sont taxés à 20 %, soit 9 500 € d’impôt.

Sommes versées après 70 ans

Elles sont soumises à un régime fiscal différent.

Un allègement fiscal global de 30 500 € s’applique sur le total des primes versées, tous bénéficiaires confondus. Cela signifie que le montant des primes transmises ne sera soumis aux droits de succession qu’au-delà de ce seuil.

Les intérêts générés par le contrat sont exonérés de droits de succession, mais ils restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). 

Ce régime est moins favorable que celui qui est applicable aux versements effectués avant 70 ans. Il reste malgré tout attractif par rapport aux droits de succession traditionnels, surtout pour les montants limités.

Pour un contrat souscrit après 70 ans avec 100 000 € de primes et 20 000 € d’intérêts :

• 30 500 € des primes seront exonérés,

• 69 500 € seront soumis aux droits de succession selon le barème en vigueur,

• les 20 000 € d’intérêts ne seront pas soumis à ces droits. Ils subiront toutefois des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 3 440 €.

Cas pratique :

Prenons un exemple combinant des versements avant et après 70 ans pour mieux comprendre la fiscalité applicable.

Un bénéficiaire reçoit 200 000 € répartis comme suit :

• 150 000 € versés avant 70 ans.

• 50 000 € versés après 70 ans (dont 10 000 € d’intérêts).

 

Montant reçu	Date de versement	Exonérations et Abattements	Taxation applicable
150 000 €	Avant 70 ans	Exonération totale jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire	Aucune imposition
50 000 €	Après 70 ans	Abattement global de 30 500 € sur les primes	19 500 € soumis aux droits de succession (barème applicable)
			10 000 € d’intérêts exonérés des droits de succession, soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % (1 720 €)

Exonérations et cas particuliers

L’assurance vie prévoit des situations d’exonération totale ou partielle selon :

• des événements spécifiques,

• le statut du souscripteur.

Cas d’exonération totale

Certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu sur les gains issus de l’assurance vie. Il faudra respecter des conditions strictes et présenter des justificatifs pour en bénéficier.

Le rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie peut être exonéré. Pour cela, il faudra que le souscripteur ou son conjoint (ou partenaire de PACS) soit touché par un licenciement.

Selon le Code de la Sécurité sociale, l'exonération concerne les personnes :

• incapables d’exercer une activité professionnelle (catégorie 2),

• qui nécessitent l’assistance d’une tierce personne (catégorie 3).

L'exonération est également applicable en cas de mise en liquidation judiciaire d’une entreprise pour les travailleurs non salariés.

Ainsi, il faudra que les rachats soient effectuées pendant l’année dans laquelle survient l’événement ou l’année suivante. Les justificatifs nécessaires incluent, par exemple :

• une notification de licenciement,

• une décision de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées),

• un jugement de liquidation judiciaire.

Cas des non-résidents fiscaux

Les non-résidents fiscaux bénéficient d’un régime spécifique en matière d’assurance vie. Surtout en ce qui concerne les prélèvements sociaux et la taxation en cas de décès.

Exonération des prélèvements sociaux

Les non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % sur les gains réalisés lors des rachats de contrats d’assurance vie. Cette exonération est un atout pour les expatriés ou les personnes vivant à l’étranger.

Taxation des capitaux transmis en cas de décès

Les capitaux transmis aux bénéficiaires des non-résidents fiscaux peuvent être soumis à une taxation spécifique. Cela se fera en fonction de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence.

En général, les capitaux restent soumis au régime fiscal classique de l’assurance vie. Cela inclut une exonération allant jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans.

Cependant, les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des règles différentes. Cela nécessite une analyse pour éviter toute double imposition ou une perte d’avantages fiscaux.

Particularités des contrats intégrant des actifs immobiliers

Les contrats d’assurance vie investis dans des supports immobiliers présentent des spécificités fiscales liées à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). On peut citer les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ou les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) :

Assujettissement à l’IFI

Les actifs immobiliers détenus via des contrats d’assurance vie sont intégrés dans l’assiette de l’IFI. Mais il faudra que :

• le contrat soit en "unités de compte"

• les actifs sous-jacents soient immobiliers.

Cela concerne principalement les contrats investis dans des SCPI ou OPCI.

Déclaration des actifs immobiliers

Les contrats en "fonds euros" ne sont pas concernés par l’IFI. Ils ne sont pas directement adossés à des actifs immobiliers. En revanche, les contrats en unités de compte doivent être déclarés proportionnellement à la part investie dans l’immobilier.

Si un contrat contient 50 % d’unités de compte investies en SCPI et que la valorisation totale du contrat est de 200 000 €, alors 100 000 € devront être inclus dans l’assiette de l’IFI.

Ces spécificités rendent les contrats d’assurance vie immobiliers intéressants pour diversifier son patrimoine. Il est toutefois important de prendre en compte leur impact potentiel sur la fiscalité globale, en particulier pour les contribuables soumis à l’IFI.

Stratégies pour optimiser l’imposition

Pour optimiser l’imposition sur l’assurance vie, plusieurs stratégies peuvent être adoptées.

Optimiser les rachats partiels

Fractionner les rachats permet de bénéficier des abattements fiscaux annuels.

Un épargnant peut retirer des sommes proches du seuil d’abattement chaque année pour limiter l’imposition:

• 4 600 € pour une personne seule,

• 9 200 € pour un couple.

Un retrait de 30 000 € pourrait être effectué en trois rachats partiels de 10 000 €. Cela réduira les plus-values soumises à imposition.

Optimiser la transmission

Multiplier les bénéficiaires permet d'optimiser les exonérations fiscales. Chacun pourra profiter d’un abattement de 152 500 €. Les clauses bénéficiaires démembrées sont aussi un moyen efficace de réduire les droits de succession. Elles séparent l’usufruit et la nue-propriété.

Recourir à des experts

L’accompagnement par des experts en gestion patrimoniale permet de mettre en place ces stratégies et de s’adapter aux évolutions législatives et fiscales. Cela se fera en fonction de la situation spécifique de l’épargnant.

Les points essentiels à retenir

L'assurance vie reste un produit d'épargne avantageux grâce à sa fiscalité favorable. Elle variera en fonction de la durée de détention du contrat. Les exonérations en cas de décès, comme l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, sont un autre atout majeur. Surtout pour les épargnants qui souhaitent transmettre leur capital.

Il faudra mettre en place des stratégies adaptées pour que la gestion de son contrat soit optimale et pour réduire l’imposition. On peut citer le fractionnement des rachats ou la multiplication des bénéficiaires. Par ailleurs, face aux évolutions législatives régulières, il est indispensable de rester informé et de solliciter des conseils personnalisés. Les avantages fiscaux et patrimoniaux de son assurance vie seront ainsi maximisés.