Imposition des revenus locatifs : anticiper pour mieux investir

Investir dans le secteur immobilier constitue une bonne alternative pour préparer votre retraite ou vous constituer un complément de revenus. L'achat d'un logement pour le mettre en location vous aidera à atteindre vos objectifs financiers. Les revenus locatifs perçus seront toutefois imposés et feront l'objet de prélèvements sociaux.

Vous devez maîtriser la fiscalité qui s’applique à l’investissement immobilier locatif si vous souhaitez augmenter la rentabilité de votre placement. Le régime d’imposition dépendra des spécificités de votre projet en France. Voici les informations à retenir à leur sujet.

L’imposition pour les revenus locatifs

Les revenus locatifs représentent l’ensemble des recettes perçues suite à la mise en location d'un appartement ou d'une maison. Le régime fiscal auquel vous êtes soumis lors de la réalisation de votre projet d’investissement immobilier locatif varie en fonction du mode de location que vous avez prévu pour votre futur bâtiment.

Le mode d’imposition de vos revenus locatifs dépendra de la qualification de votre bien (loi Alur, 2015). Il peut s'agir d'une location non meublée (vide ou nue) ou une location meublée.

Vos revenus locatifs seront perçus comme étant des revenus fonciers si vous optez pour une location vide. Vous aurez alors le choix entre le régime micro-foncier et le régime réel.

Vos revenus locatifs seront considérés comme des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si vous décidez d’investir dans une location meublée. Vous pourrez choisir entre le régime réel simplifié et le régime micro-BIC.

Il est à noter qu’un investissement dans un bien meublé peut s’effectuer sous le statut de Loueur en meublé professionnel (LMP). Une autre option consiste à adopter le statut de Loueur en meublé non professionnel (LMNP). Chacune de ces solutions vous permet de bénéficier des avantages fiscaux, dont une réduction d’impôt.

L’imposition des revenus locatifs meublés

Les loyers que vous encaissez de la mise en location d’un bien immobilier meublé sont imposables comme des BIC. Ils viennent donc s’ajouter à vos autres revenus pour constituer votre revenu global imposable.

Votre imposition dépendra du montant de vos recettes perçues (revenus de location). Une exonération d’impôt est possible si vous proposez à la location une pièce de votre résidence principale meublée.

Régime micro-foncier

Votre investissement locatif peut aussi être associé à la fiscalité du régime micro-foncier ou micro-BIC. Il s’agit d’un système de déclaration simplifié qui s'applique de manière automatique. A moins que vous fassiez un choix contraire.

Cette imposition concerne les bailleurs qui génèrent moins de 15 000 euros de revenus fonciers chaque année. Vous pouvez reporter ce montant sur votre déclaration de revenus si vous êtes propriétaire.

L'administration fiscale pourra ensuite appliquer un taux d’abattement forfaitaire de 30 %. Il correspond aux charges et frais liés à votre statut.

Elle pourra aussi soumettre les 70 % de ce revenu foncier brut au barème progressif. Puisque vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire global, en tant que bailleur, aucune charge ne sera plus imputable.

Les déficits fonciers passés qui n’ont pas encore été reportés sur votre déclaration d’impôt pourront cependant, être imputés sur votre revenu foncier net. Le calcul de ce dernier pourra se faire une fois l'abattement effectué.

La fiscalité du régime micro-foncier peut être intéressante pour les petits investisseurs locatifs. Cela concerne ceux qui auraient procédé à l’achat d’un bien sans faire ni travaux ni emprunt. Ils pourront investir en LMNP ou en LMP pour réduire les impôts liés aux BIC tirés de leurs biens en location. Cependant, les charges déductibles peuvent excéder rapidement les 30 % des loyers dans le cadre d’un projet immobilier locatif.

Régime réel

Le régime réel simplifié permet de déduire l’ensemble de vos charges. Cela comprend :

• les dépenses en travaux,

• les intérêts,

• les frais de gestion,

• le prix d'acquisition du logement,

• les entretiens,

• les frais sociaux, etc.

Vous pourrez aussi générer un déficit foncier. Cela devient possible dès lors que vos charges dépassent un taux de 71 % de vos recettes, et excèdent ainsi l'abattement forfaitaire. Une simulation en ligne pourra être utile pour l’estimer et anticiper l’impôt à payer.

L’imposition des revenus locatifs vides

Les revenus locatifs tirés d’un bien immobilier en location nue ou vide sont à déclarer comme des revenus fonciers. Ils sont imposables au régime réel et au régime micro-foncier s’ils n’excèdent pas les 15 000 euros par an.

Vous serez donc libre de choisir la fiscalité qui convient le mieux à vos besoins et à vos objectifs de rendement. Vous êtes toutefois dans l’obligation de déclarer vos loyers au régime réel si vos revenus fonciers dépassent ce seuil.

Le régime micro-foncier

Le régime du micro-foncier possède deux avantages. Vous n’avez pas à remplir de déclaration de revenus fonciers (la déclaration 2044). Ce régime fiscal vous fait aussi profiter d'un abattement de 30 %. Cela vous permet d’être imposé sur seulement les 70 % de vos revenus fonciers bruts.

L’abattement correspondra à une déduction forfaitaire, qui représentera en principe vos charges en tant que propriétaire du bien immobilier locatif.

Vous pouvez réaliser votre déclaration d’impôts grâce au report de la somme de vos revenus locatifs perçus sur votre déclaration de revenus (déclaration 2042), pour faire votre déclaration dans le cadre du régime micro-foncier.

Le régime réel

Le régime réel propose aussi plusieurs avantages à tout contribuable qui souhaite effectuer un investissement immobilier locatif et déclarer ses impôts. Il permet de déduire la somme de vos charges et frais cumulés sur l'année de vos revenus fonciers.

Vous êtes en déficit foncier dès lors que la différence entre vos revenus locatifs et vos charges est négative. Il pourra alors être soustrait de votre revenu global dans la limite des 10 700 euros par an.

Le déficit qui reste sera ensuite reportable sur une période de 10 ans, à partir de l’instant où vous obtenez un bénéfice foncier. Le dispositif d'imputation sur le revenu global de votre déficit foncier s’appliquera alors de façon automatique.

Un déficit global se crée lorsque votre revenu total au cours d'une année ne permet pas de compenser votre déficit foncier imputable, dans le cadre du régime réel. Celui-ci pourra être soustrait de l'ensemble de vos revenus sur les 5 prochaines années.

Vous devez cependant faire attention à l'obligation rattachée à la déduction de votre déficit au niveau de votre revenu. Votre bien immobilier locatif devra effectivement continuer à être loué.

Cela se fera obligatoirement, de manière permanente et effective, jusqu'au 31 décembre de la 3ᵉ année, après l'année d'affectation de ce déficit sur vos revenus.

Dans le cas contraire, l’administration fiscale (le fisc) est en droit de vous réclamer les montants qui correspondent à votre déduction initiale. Il s’agit d’une règle qui n’admet aucune exception. Elle devra être anticipée dans l’absolue en envisageant un potentiel scénario de revente du bien immobilier.

Les intérêts d'emprunts

« Intérêts d'emprunts » représente un terme qui regroupe l’ensemble des intérêts et des frais associés des prêts rattachés à l’achat ou à la construction d’un bien à mettre en location.

Parmi ces frais, vous pouvez distinguer :

• l’assurance chômage,

• l’assurance décès invalidité

• les frais de dossier.

Cette appellation généralisée concerne aussi les crédits liés à l’amélioration ou à la réparation de l’édifice. Il faudra bien les analyser avant d’effectuer votre déclaration d’impôt sur vos revenus.

Ces intérêts d'emprunts devront donc toujours être exclus de l'imputation sur votre revenu global. En effet, si votre revenu brut foncier absorbe tous les intérêts de crédit, aucun déficit ne découlera de ces derniers.

Cette règle possède cependant une portée limitée. La raison est que l'administration fiscale considère que vos recettes locatives (ou revenus fonciers) sont avant tout compensées par vos intérêts d'emprunts. Ce n’est qu’ensuite que le reste des autres dépenses déductibles contribueront à cette compensation. Vous pouvez vous servir d’un simulateur en ligne pour effectuer des projections.

Prenons un investissement locatif qui génère un revenu brut de 7 000 euros, avec des intérêts d’emprunts qui s'élèvent à 6 000 euros. Votre déficit total sera de 18 000 euros, avec une déduction au titre de l’amortissement à 16 000 euros et d’autres charges déductibles à 3 000 euros.

Le montant total de vos intérêts est inférieur à votre revenu brut et n'entraînera aucune incidence. Le déficit pourra alors être imputé sur vos recettes globales à hauteur de 10 700 euros. Le solde produit (7 300 euros) devra être déduit de vos revenus fonciers ultérieurs.

Pour un même projet, mais avec des intérêts d’emprunts à 11 000 euros, le déficit total créé sera toutefois de 7 000 euros. La déduction au titre de l’amortissement et les charges à déduire seront aussi les mêmes.

L'excédent ne pourra être imputé de votre revenu global si le total de ces intérêts dépasse votre revenu brut. Le déficit sera à hauteur de 4 000 euros des intérêts de l’emprunt et de 3 000 euros de vos autres charges.

Ce manque sera alors à imputer de votre revenu global à hauteur de ces 3 000 euros. Le solde de 4 000 euros obtenu après calcul devra ensuite être déduit de vos revenus fonciers ultérieurs.

Scénario	Revenu brut (€)	Intérêts d’emprunt (€)	Amortissement (€)	Autres charges (€)	Déficit total (€)	Imputation sur revenu global (€)	Solde à déduire des revenus fonciers ultérieurs (€)
Cas 1	7 000	6 000	16 000	3 000	18 000	10 700	7 300
Cas 2	7 000	11 000	16 000	3 000	7 000	3 000	4 000

 

Les exonérations et réductions fiscales possibles

L’investissement locatif en France bénéficie de plusieurs dispositifs fiscaux qui permettent de réduire l’impôt sur les revenus locatifs ou d’optimiser la fiscalité du bien loué. Ces avantages varient en fonction :

• du type de bien,

• de la nature de la location (meublée ou nue)

• du régime fiscal choisi.

Le dispositif Denormandie : pour investir dans l’ancien

Le dispositif Denormandie est destiné aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien ancien à rénover dans certaines zones éligibles. Il offre une baisse d’impôt proportionnelle à la durée d’engagement locatif.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération pour être éligible. Le bien doit aussi être situé dans une commune autorisée. Elle se situe souvent des villes moyennes engagées dans des programmes de revitalisation (Action Cœur de Ville). Ce dispositif permet donc d'encourager la valorisation du patrimoine et l'incitation fiscale.

Le dispositif Pinel : une incitation à l’investissement locatif dans le neuf

Le dispositif Pinel peut être appliqué sur les logements neufs ou en état futur d’achèvement. Ils doivent être situés dans des zones tendues. La réduction d'impôt peut atteindre 52 500 € sur 12 ans. Cela représente jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien (plafonné à 300 000 €). Cette baisse dépend de la durée d’engagement de la location.

Le logement doit respecter des plafonds de loyer et être loué à des locataires ayant un certain seuil de ressources pour en bénéficier. À partir de 2023, le Pinel classique a vu ses taux de réduction diminuer. Le Pinel+ permet encore d’atteindre les anciens taux de réduction avec des critères énergétiques et sociaux renforcés.

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : une fiscalité avantageuse

Le statut LMNP est l’une des options les plus prisées pour les investisseurs qui souhaitent réduire leur fiscalité.

Opter pour le régime réel permet de déduire un grand nombre de charges (intérêts d’emprunt, frais d’entretien, taxe foncière, etc.) et surtout d’amortir le bien et le mobilier. Ce système comptable permet de baisser, voire d’annuler, l’imposition sur les revenus locatifs pendant plusieurs années.

Deux régimes fiscaux sont possibles :

• le micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers perçus (ou 71 % pour une location saisonnière),

• le régime réel qui permet de déduire les charges réelles et d’amortir le bien sur environ 20 à 30 ans, ce qui optimise fortement la fiscalité.

Ce statut permet aussi de contourner la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sous certaines conditions. Il reste aussi l’un des dispositifs les plus flexibles pour les investisseurs qui souhaitent générer des revenus locatifs et limiter leur imposition.

L’exonération de location meublée à titre de résidence principale

La location meublée d’une partie de son logement principal (chambre ou espace indépendant) peut être exonérée d’impôt. Les loyers perçus doivent être inférieurs au seuil fixé chaque année par l’administration fiscale. En 2024, il s’élève à :

• 198 €/m² en Île-de-France,

• 147 €/m² en province.

Cette exonération concerne uniquement les locations à usage de résidence principale du locataire. Elle ne s’applique pas aux locations saisonnières de type Airbnb. Elle permet d’optimiser ses revenus locatifs et de bénéficier d’un allègement fiscal total.

Ce qu'il faut retenir

Anticiper l’imposition des revenus locatifs vous permettra d'optimiser la rentabilité de votre investissement immobilier. Le choix du régime fiscal, qu’il s’agisse du micro-BIC, du régime réel ou du foncier, devra être adapté à votre situation et à vos charges déductibles.

L’impact fiscal pourra être atténué grâce à des stratégies comme l’amortissement ou l’imputation des déficits fonciers. Vous pourrez augmenter vos gains et rester conforme aux obligations fiscales, si vous vous informez et si vous vous faites accompagner par un expert.