Formation dégât des eaux
Si nous sommes sinistrés, avoir les bons réflexes : * aller chez le voisin lui demander de couper l’arrivée, d’effectuer une recherche de fuite et ses coordonnées (et celle de son propriétaire si c’est un meublé) * prévenir notre propriétaire et lui demander son attestation d’assurance habitation (PNO = propriétaire non occupant) * puis déclarer le sinistre Si nous sommes à l'origine de la fuite ou qu'on nous l'indique : Pour la recherche de fuite on ne fait pas de devis, c'est une facture sur laquelle figure le compte rendu de la recherche de fuite. Et elle est remboursée par leur assurance habitation du propriétaire, c'est pour ça qu'il faut leur demandé leur attestation et que c'est à leur nom. Si il est pas content et ne comprends pas pourquoi c'est lui et son assurance on lui répond alors que c'est une convention entre assurance (convention IRSI) qui indique que pour logement meublé c'est le propriétaire. Lorsque le dégât des eaux est réparé et que la preuve de la réparation est envoyé à l’assurance, il y a deux possibilités pour la remise en état : * nous faisons faire un devis que nous envoyons à l’assurance et une fois validé, un acompte est versé au propriétaire et le solde une fois la facture acquittée présenté. * nous demandons à une entreprise agréée d’effectuer les réparations. Pour info : quand nous sommes sinistré le taux d’humidité baisse 10% tous les mois environ. La remise en état peut avoir lieu seulement lorsque nous sommes à 20% ou moins. La remise en état est prise en charge par l’assurance quand nous sommes sinistré, mais les réparations lorsque l’on est à l’origine de la fuite ne sont pas remboursées. _Que fait on si le locataire n'a pas de voisin au dessus ? Ou bien le voisin est absent ? Si il n’y a pas de voisin et que c’est le toit c’est alors une partie commune, c’est le syndic qu’il faut contacter pour une copropriété. Si c’est une monopropriété (on gère tout l’immeuble) c’est à nous de mandater l’artisan.. Si le voisin est absent, on demande au locataire de laisser un mot sur sa porte et contacte le syndic pour avoir ses coordonnées ou celles du propriétaire. -Quand est-ce que le propriétaire remplit le constats DDE ? Le constat est rempli entre la personne à l’origine de la fuite et le sinistré. C’est l’assurance du propriétaire qui est renseigné quand c’est lui qui occupe le logement ou bien que le logement qu’il a mis en location est meublé. -Si la fuite n'est pas la faute du locataire, pourquoi devrait-t-il remplir le constat DDE.? La réponse dépend de sa position : si il est à l'origine de la fuite et que la réparation est à sa charge, comme des joints silicones plus étanches. La réparation est à sa charge et c’est lui qui remplit le constat. si il est sinistré et que son logement est loué nu. -Le constat DDE est bien pour l'assurance ou bien pour la recherche de fuite. Le constat est à compléter et pour l’assurance, il s’agit d’un résumé du sinistre sur lequel les deux parties sont d’accord sur les faits. -Est-ce que c'est un plombier qui fait la recherche de fuite ? Habituellement oui. Si après la recherche de fuite il y a d'autres dégâts. Il faut le déclarer à l’assurance s’il y a des dégradations supplémentaires pour que l’indemnisation permettant la remise en état suffisante. -Dans le cas où notre locataire est la cause du DDE et qu'il n'a pas d'assurance et ne veut pas payer on fait quoi ?L’appartement du locataire peut être à l’origine de la fuite mais la réparation n’est pas forcément à sa charge. Si il est à l’origine et que c’est à sa charge mais il refuse : Il a l’obligation légale d’effectuer les réparations, si il refuse nous le faisons et lui imputons la facture. Si il n’a pas d’assurance, on transmet alors ses coordonnées à l'autre partie et il devra payer de sa poche la remise en état. -Est-ce que le constat DDE est toujours nécessaire ? Il est nécessaire et il faut tout le temps le remplir, néanmoins cela peut arriver que l’autre partie refuse de le signer. Il faut alors l’indiquer à l’assurance : légalement cela n’est pas obligatoire vous pourrez quand même avancer. -Que fait-on si le voisin refuse d'intervenir ? Est-ce que les réparations des dégâts sont à la charge du voisin qui a causé les dégâts ? Si le voisin refuse d'intervenir, on prévient le syndic. Demander les coordonnées du président du conseil syndical. La remise en état est à la charge des assurances, sauf si la personne à l’origine des dégâts n’a pas d’assurance à ce moment c’est à sa charge. -On remplit avec qui le constat : s’il s’agit de partie commune : le syndic s’il s’agit de partie privative : le locataire ou le propriétaire, selon le type de bail. Lorsqu’il s’agit d’une monopropriété et que le logement est meublé il n’est pas nécessaire de faire un constat amiable. On ne déclare sur l’extranet que quand nous sommes sinistrés, lorsque nous sommes à l'origine le plombier intervient et la facture passe en incident. 1-Concernant le constat amiable, il y a trois constats à remplir dans le crisp. Quelle est la procédure à suivre pour remplir les deux autres constats du constat amiable, en plus de celui qui doit être rempli par le propriétaire et le locataire ayant subi les dégâts? Juste pour être sûr, est-ce qu'on rempli le constat après que les réparations de la fuite ont été faites? Et on envoie donc les constats remplis à l'assurance du propriétaire du bien qui a causé la fuite? Les trois sont identiques et il n’est pas nécessaire de remplir les 3. On remplit le constat que quand les deux parties ont été identifiées. On envoie le constat que à l’assurance de notre propriétaire lorsque nous sommes sinistrés. 2-Dans mon cas, le lot 1169-103, occupé par Mme Mekci et appartenant à M. Mekerbeche, a subi des dégradations en raison d'un sinistre survenu chez le voisin du dessus (lot 1173-105, occupé par Mme DENEHIBE, et le lot 1170-102, occupé par M. CELIK), qui a également le même propriétaire. Les réparations ont déjà été effectuées et prises en charge par le propriétaire (avec la facture que tu m'as demandé de saisir). Cependant, je ne suis pas certaine de la démarche à suivre. Dois-je faire remplir le constat amiable à la locataire qui a subi des dégâts, obtenir un devis, puis l'envoyer à l'assurance, ou y a-t-il une autre procédure recommandée ? Pas besoin de remplir le constat puisqu’il s’agit d’une mono propriété. Tu dois avancer ta carte avec les informations transmises par Mr Mekerbeche Faire un mail à l’assurance en mettant en objet le n° de sinistre, et tu joins la preuve de la réparation et demander à ce qu’une entreprise agréée soit mandatée. Tu donnes les coordonnées du locataire. 3-concernant un cas que j'ai aussi, Lot 1443 - Propriétaire : Wael AMMAR ; Locataire : Sarah SANOGO. La locataire se plaint d'une dégradation au plafond de son appartement due à une fuite d'eau dans l'appartement du dessus, propriété de Sébastien TREFLE (qui est également géré par nous). Elle a signalé le problème aux anciens gestionnaires en mars, mais Mosiah lui avait dit que le propriétaire s'occuperait de la déclaration à l'assurance et des réparations de la fuite. Cependant, je ne trouve pas la facture ni le constat amiable dans l'historique. J'ai remarqué des échanges avec le propriétaire Mr. TREFLE et avec l'assurance du propriétaire, mais je ne sais pas si la fuite a été réparée ni quelles démarches ont déjà été entreprises. La situation n'est pas enregistrée sur la carte, ni pour l'appartement du dessus ni pour celui de Mme. Sanogo. Mon dilemme est de savoir si je dois contacter le propriétaire du logement situé au-dessus pour obtenir des informations sur la fuite et les étapes déjà prises ou non? On déclare le sinistre du lot 1443 seulement et on fait les recherches avec les adresses mails des propriétaires, pour documenter le sinistre sur la carte. ${youtube}[Formation dégât des eaux - vidéo](a5OZBL4erVI)   Voici un exemple de constat amiable, l'agence représente ici le propriétaire :  Constat à remplir et envoyer avec signature de l'agence : [[constat](https://drive.google.com/drive/u/0/folders/1_02G0bq9bT_KRVSsldnG7e2IV8t2FmUq)](https://drive.google.com/file/d/1BSrPaOk4nMFXpynxUu2hko6NsGoub4xF/view?usp=drive_link) [Document complet DDE](https://drive.google.com/file/d/1ULkCtw00T11KzG3oLzl__eCqDsy-ZoZL/view?usp=sharing)- Comment traiter un dossier de locataire complet
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