Rechercher dans le centre d'aide

[Gercop] La régularisation de charges d'un locataire

Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire (ou son représentant).

Le propriétaire (ou son représentant) se fait rembourser ces dépenses par le locataire.

Le mode de paiement de ces charges est différent, selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation vide ou meublé.

Il faut faire la distinction entre charges forfaitaires et provisions sur charges --> à vérifier sur le bail.

Si charges forfaitaires --> Pas de régularisation

Si provisions sur charges --> Il faut faire une régularisation annuelle des charges, c'est-à-dire comparer le montant des provisions versées et le montant des charges réelles pour une période donnée.

En fonction, il est nécessaire, soit de demander au locataire de payer un complément, soit de rembourser le locataire.

Pour pouvoir calculer les régularisations de charges, il faut demander au propriétaire les justificatifs des dépenses suivantes (à adapter selon les situations) :

- charges de copropriété : attention, il faut bien avoir le décompte annuel de charges, ne pas confondre avec les appels de fonds

- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : indiquée sur la Taxe Foncière

- eau

- électricité

- gaz

- entretien des parties communes

- abonnement internet

- travaux, réparations et/ou maintenance à la charge du locataire

- etc...

Vidéo tuto : [Gercop - Passer la régularisation de charges d'un locataire](https://www.loom.com/share/5d0763f1c12f4969957dd53e7a54ed4e?sid=70d22556-b467-4247-bc15-10557c3bdb8d)