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Régularisation des charges

En 1) visionnez cette video https://share.vidyard.com/watch/iYh2QdfW8z1AYihuhDsJnF? La régularisation des charges locatives est une étape cruciale dans la gestion de biens immobiliers. Cette procédure permet de réconcilier les charges provisionnelles payées par les locataires avec les charges réelles encourues pendant une période donnée. Voici une procédure type que vous pouvez suivre pour effectuer cette régularisation : Tout d’abord il y a 2 manières de contractualiser le bail : Avec des charges forfaitaires il n’y aura pas de régularisation Avec des charges récupérables on pourra faire la régularisation Si 2) alors lire les étapes | **| Étape 1 : Récolte des données sur les charges** Collecter toutes les factures et relevés qui correspondent aux charges locatives pour la période concernée. Pour cela demander au propriétaire 1) Le rapport annuel des charges du syndic indiquant la part locataire 2) La taxe foncière car il y a une partie de la taxe foncière qui est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est imputable au locataire | **| Étape 2 : Calcul des charges réelles** Additionner toutes les factures pour obtenir le montant total des charges réelles. Si certaines charges sont réparties entre plusieurs locataires (dans le cas d'un immeuble par exemple), effectuer le calcul de répartition en fonction des critères prévus dans le bail (surface du logement, nombre de personnes, etc.). | **| Étape 3 : Calcul des charges provisionnelles payées** Identifier le montant total des provisions pour charges payées par chaque locataire pour la période concernée. | **| Étape 4 : Calcul de la régularisation** Comparer les charges réelles aux charges provisionnelles pour chaque locataire. Si les charges réelles sont supérieures aux charges provisionnelles, le locataire devra payer la différence. Si les charges réelles sont inférieures aux charges provisionnelles, le propriétaire devra rembourser la différence au locataire. | **| Étape 5 : Notification aux locataires** Préparer un document de régularisation pour chaque locataire, où sont indiqués les calculs et le montant dû ou à rembourser. Envoyer ce document à chaque locataire, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. | **| Étape 6 : Paiements et ajustements** Collecter les paiements supplémentaires ou effectuer les remboursements nécessaires. Ajuster les provisions pour charges futures si nécessaire, en se basant sur les charges réelles de la période précédente. | **Étape 7 : Documentation et Archivage** Conserver une copie de tous les documents, calculs et correspondances relatifs à la régularisation pour une durée minimale telle que prévue par la législation (en général 3 ans en France). N'oubliez pas de vous référer à la législation et aux réglementations en vigueur dans votre pays ou région, car des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer. Ceci est un guide général et il peut nécessiter des ajustements en fonction de la spécificité de vos baux ou des lois en vigueur.